à saisir ! La HALDE, mode d’emploi.

par le bureau des chiennes de garde

 


Un nouvel outil de lutte contre les discriminations a été mis en place. Nous vous encourageons très vivement à vous en servir. N’hésitez pas à saisir la Halde, elle est là pour ça !

 

La Halde


Par une loi du 30 décembre 2004 Il a été créé une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), dont nous vous avons déjà parlé ici.

Qu’est-ce que cette institution ? Quel est son rôle dans la lutte contre le sexisme ? Comment y avoir recours ?

La Halde, en tant que « autorité administrative indépendante », ne dépend pas du pouvoir politique (mais c’est lui qui en nomme les membres, dont le mandat n’est pas renouvelable). Elle dispose de pouvoirs étendus et de personnel propre (dont le nombre et le budget sont jugés plutôt insuffisants par les associations), sans aller jusqu’à détenir un pouvoir de sanction.

La Halde est compétente pour connaître de tout type de discrimination, qu’il s’agisse de discrimination sexiste, raciste, homophobe, ou liée au handicap. Trop souvent les femmes discriminées hésitent à se lancer dans une procédure de plainte judiciaire, procédé couteux, long, et pas sans risque. Il est très important que la Halde ne soit pas uniquement un dispositif de lutte contre le racisme, mais pour qu’elle agisse contre le sexisme il faut que nous soyons, que VOUS soyez nombreuses à porter plainte auprès d’elle chaque fois que vous êtes discriminée-s. Moins lourde qu’une plainte pénale, quasiment gratuite, la Halde crée une opportunité qu’il faut saisir. Plus nombreuses vous serez à la saisir et plus les pouvoirs publics seront obligés de faire le nécessaire et plus l’ampleur des discriminations sexistes apparaîtra au grand jour.

La Halde a 3 fonctions principales : intervenir dans le contentieux, formuler des propositions aux pouvoirs publics, et certifier des « bonnes pratiques ». En matière contentieuse, il apparaît à lecture de la loi et du décret qui la mettent en place, que la Halde est avant tout une instance de médiation, même si elle peut également accompagner des plaignants dans leurs démarches judiciares. C’est à dire que son intervention doit permettre de résoudre des cas individuels en évitant un procès. La médiation a notamment l’avantage d’être plus rapide qu’un procès, et de moins envenimer les relations. Mais on peut aussi s’interroger sur la portée politique de son action, qui retire du champ judiciaire une partie du contentieux des discriminations.

La Halde est composée de 11 membres, mais il est également prévu dans la loi que soit nommé un comité consultatif de 18 personnes. Au 25 août 2005, 8 mois après le vote de la loi et 6 mois après la désignation des 11 membres du collège, le comité consultatif n’a pas été nommé, ce qui est très regrettable. Précisons que les Chiennes de Garde ont présenté leur candidature à ce comité en la personne d’un des membres du bureau de l’association.


Le rôle des Chiennes de Garde


Nous sommes autorisées à porter une affaire, conjointement avec la victime, devant la HALDE, à la condition expresse évidemment que la victime demande notre participation et notre soutien à sa cause et que le CA de l’association donne son accord à cette mesure.

 

Saisir la Halde

Le téléphone de la Halde est le 08 1000 5000. On peut la saisir par courrier adressé au 11 rue Saint-Georges, 75 009 Paris. Site http://www.halde.fr Que vous soyez victimes de discrimination salariale, à l’embauche, dans le fonctionnement de votre travail (affectation des tâches, par exemple), que vous soyez discriminée en tant que femme dans l’accès à un service (impôts, etc.) ou l’obtention d’un logement... vous pouvez saisir la Halde. C’est la victime elle-même qui doit faire la saisine, individuellement, mais vous pouvez également demander à une association de se joindre à votre démarche.

lundi 29 août 2005