Nicole Abar
Résultat du procès Abar en appel contre le maire du Plessis-Robinson

 

 

Ci qui suit sont les termes exacts utilisés par la cour pour justifier de sa décision de confirmation de la nullité de ma citation :

"SUR CE : Considérant que c’est à bon droit que les premiers juges ont prononcé la nullité de la citation en date du 19/08/1999, seule citation délivrée dans les délais de prescription,

Considérant en effet que l’article 53 alinéa 2 de la loi indique que si la citation émane du plaigant, elle doit contenir élection du domicile dans la ville ou siège la juridictaion saisie, cette formalité devant être observée à peine de nullité de la poursuite ; que cette exigence qui déroge expressément aux dispositions des articles 392 et 802 du code de procédure pénale a été rappelée par une jurisprudence constante, comme s’agissant d’une dérogation au droit commun devant être interprétée restrictivement ; qu’il y a lieu en effet de souligner que c’est au domicile élu que le prévenu doit effectuer dans les dix jours de la citation les significations prescrites par l’article 55 s’il veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires ;

Considérant en conséquence que s’agissant de prescriptions visant à protéger la liberté d’expression et à garantir les droits de la défense, la nullité doit être constatée sans même que la partie qui s’en prévaut ait à rapporter la preuve d’un grief ;

Considérant que lorsqu’une première citation est nulle comme en l’espèce, une nouvelle citation ne peut valablement saisir le triubunal qu’à la double condition que le délai de prescription ne soit pas expiré et que la nouvelle citation introductive d’une nouvelle instance réponde aux exigences prévues à peine de nullité ;

Considérant en l’espèce que la première citation directe délivrée le 19/8/1999 n’indiquant pas l’élection de domicile dans la ville de Nanterre doit être déclarée nulle ; que la deuxième citation directe délivrée le 15/12/99 l’a été hors délais ; Considérant qu’il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a constaté la nullité de la citation et y ajoutant, de constater la prescription de l’action engagée par Nicole ABAR.

Considérant que la demande de philippe PEMEZEC fondée sur l’article 472 du code de procédure prénale doit être rejetée, aucun élément déterminant n’établissant que Nicole ABAR ait agi de mauvaise foi ou témérairement, la teneur des propos litigieux étant de nature à justifier un débat judiciaire contradictoire."

J’ai décidé de me pourvoir en cassation à titre conservation. Je peux donc dans un délais relativement court, après avoir pris conseil d’un avocat à la cour de cassation, changer d’avis et abandonner cette procédure.

Voilà ou j’en suis. Je constate avec amertume que la liberté d’expression est protégée même quand elle se fait honte à elle même, même quand c’est au prix du mépris et de l’humiliation subies encore une fois par la plus faible.

C’est encore et toujours le pot de terre contre le pot de fer. Je souhaite que vous puissier exploiter le plus possible la position du tribunal qui estime que les propos tenus justifient un débat judiciaire contradictoire !

C’est une petite victoire morale qui doit faire sourire mon insulteur mais qui pourrait éventuellement faire réfléchir ceux qui en d’autres lieux et circonstances partagent le même petit jeux et par la même cela évitera à d’autres femmes de subir la même épreuve.

Je le répète, depuis le début de cette affaire la sanction n’a été que médiatique mais elle a beaucoup porté : mauvaise image pour l’insulteur à l’approche d’une campagne électorale et cela l’a partiuculièrement irrité, et alimentation du débat au sein de l’opinion.

Je souhaite que cela se poursuive et les quelques mots du juge peuvent faire l’objet d’une communication aux médias. Je vous confirme que je suis prête à répondre à toutes les demandes d’interviews en espérant je vous le concède que cela prenne fin un jour et que cela ne reste qu’un très mauvais souvenir.

Merci encore à votre association pour son soutien.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bonne réception.

Nicole ABAR

vendredi 27 octobre 2000